1 Celui qui loue professionnellement des véhicules automobiles à des personnes les conduisant elles-mêmes est tenu d’établir une liste des preneurs. Sur demande, il donnera aux organes chargés du contrôle la possibilité d’en prendre connaissance.
2 Les listes seront conservées pendant deux ans.
1 Wer gewerbsmässig Motorfahrzeuge an Selbstfahrer vermietet, hat über die Mieter Verzeichnisse zu führen. Er hat den Kontrollorganen auf Verlangen Einsicht in diese Verzeichnisse zu gewähren.
2 Die Verzeichnisse sind während zweier Jahre aufzubewahren.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.