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741.41 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

741.41 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS)

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Art. 33 Contrôles périodiques obligatoires

1 Les véhicules énumérés à l’al. 2 et admis à circuler avec des plaques de contrôle sont soumis périodiquement à un contrôle subséquent officiel. L’autorité d’immatriculation convoque les détenteurs de ces véhicules audit contrôle.151

1bis Le contrôle subséquent comprend:

a.
l’identification du véhicule;
b.
les dispositifs de freinage;
c.
la direction;
d.
les conditions de visibilité;
e.
les dispositifs d’éclairage et l’installation électrique;
f.
les châssis, les essieux, les roues, les pneumatiques et les suspensions;
g.
les autres installations et dispositifs;
h.
le comportement en matière d’émissions.152

2 Les contrôles sont effectués aux intervalles suivants:

a.153
un an après la première mise en circulation, pour la première fois, puis annuellement sur:
1.
les véhicules affectés au transport professionnel de personnes, à l’exception des véhicules utilisés conformément à l’art. 4, al. 1, let. d, OTR 2154,
2.
les autocars,
3.
les remorques affectées au transport de personnes,
4.
les véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses, pour lesquels un contrôle subséquent annuel est requis selon la SDR155;
abis.156
deux ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis deux ans après, et ensuite annuellement sur:
1.
les camions dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h,
2.
les tracteurs à sellette dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse maximale dépasse 45 km/h,
3.
les remorques affectées au transport de choses dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse maximale autorisée dépasse 45 km/h;
b.157
quatre ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis trois ans après, et ensuite tous les deux ans sur:
1.
les minibus,
2.
les voitures de livraison,
3.
les camions dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h,
4.
les tracteurs à sellette dont le poids total n’excède pas 3,5 t ou la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h,
5.
les voitures automobiles servant d’habitation et les voitures automobiles dont la carrosserie sert de local;
c.158
cinq ans, mais au plus tard six ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis trois ans après, et ensuite tous les deux ans sur:
1.
les voitures de tourisme, légères et lourdes,
2.
les motocycles,
3.
les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur,
4.159
les remorques de transport, y compris les remorques dont la carrosserie sert de local, dont le poids total excède 0,75 t, pour autant qu’elles ne relèvent pas des let. a, ch. 3 ou 4, abis, ch. 3, ou e, ch. 5;
d.160
cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis tous les trois ans, sur:
1.
les tracteurs industriels,
2.
les machines de travail;
e.161
cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis tous les cinq ans, sur:
1.
les chariots à moteur,
2.
les chariots de travail,
3.
les véhicules agricoles et forestiers,
4.
les monoaxes,
5.162
les remorques dont le poids total excède 0,75 t attelées aux véhicules visés aux ch. 1 à 4,
6.163
les remorques de travail, à l’exception des remorques dont le poids total n’excède pas 0,75 t ainsi que les remorques du service du feu et de la protection civile,
7.164
les remorques de forains et de cirques dont le poids total excède 0,75 t, désignées comme telles dans le permis de circulation et transportant exclusivement du matériel de forains et de cirques.

2bis Si des véhicules visés à l’al. 2, let. abis ou e, ch. 7, et de plus de 3,5 t ne sont pas utilisés uniquement pour le trafic intérieur, le dernier contrôle officiel du véhicule ne doit pas remonter à plus d’une année. Les détenteurs doivent veiller eux-mêmes à ce que le contrôle subséquent soit effectué en temps utile.165

3 Un véhicule peut faire l’objet d’un contrôle subséquent en tout temps, si le détenteur le demande.166

4 ...167

5 Lorsque les contrôles subséquents sont effectués par l’armée sur des véhicules immatriculés par les cantons, l’armée informe l’autorité cantonale d’immatriculation du résultat de son examen. Le contrôle cantonal n’a pas lieu.168

6 Les véhicules dont les détenteurs bénéficient de privilèges et d’immunités diplomatiques ou consulaires sont dispensés du contrôle périodique obligatoire.169

7 ...170

8 Les contrôles subséquents doivent se faire conformément au système d’assurance qualité fixé conjointement par les cantons.171

151 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).

152 Introduit par le ch. I de l’O du 15 juin 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 1181).

153 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2016 5133).

154 RS 822.222

155 RS 741.621

156 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2016 5133).

157 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017 (RO 2015 465).

158 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017 (RO 2015 465).

159 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2016 5133).

160 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017 (RO 2015 465).

161 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017 (RO 2015 465).

162 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2016 5133).

163 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2016 5133).

164 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018 (RO 2019 253). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).

165 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).

166 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 465).

167 Abrogé par le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1321).

168 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 3 de l’O du 23 fév. 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs, en vigueur depuis le 1er mars 2005 (RO 2005 1167).

169 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).

170 Introduit par le ch. I de l’O du 15 juin 2001 (RO 2002 1181). Abrogé par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, avec effet au 1er avr. 2022 (RO 2022 14).

171 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).

Art. 33 Periodische Prüfungspflicht

1 Die mit Kontrollschildern zugelassenen Fahrzeuge, die in Absatz 2 aufgeführt sind, unterliegen der amtlichen, periodischen Nachprüfung. Die Zulassungsbehörde bietet die Halter und Halterinnen zur Nachprüfung auf.150

1bis Die Nachprüfung umfasst:

a.
die Identifikation des Fahrzeugs;
b.
die Bremsanlagen;
c.
die Lenkvorrichtung;
d.
die Sichtverhältnisse;
e.
die Beleuchtungseinrichtungen und die elektrische Anlage;
f.
die Fahrgestelle, Achsen, Räder, Reifen und Aufhängungen;
g.
die übrigen Ein- und Vorrichtungen;
h.
das Emissionsverhalten.151

2 Es gelten folgende Prüfungsintervalle:

a.152
erstmals ein Jahr nach der ersten Inverkehrsetzung, dann jährlich:
1.
Fahrzeuge zum berufsmässigen Personentransport, ausgenommen Fahrzeuge, die nach Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe d ARV 2153 verwendet werden,
2.
Gesellschaftswagen,
3.
Anhänger zum Personentransport,
4.
Fahrzeuge zum Transport gefährlicher Güter, für die gemäss SDR154 eine jährliche Nachprüfung erforderlich ist;
abis.155
erstmals zwei Jahre nach der ersten Inverkehrsetzung, anschliessend nach zwei Jahren, dann jährlich:
1.
Lastwagen mit einer Höchstgeschwindigkeit von mehr als 45 km/h,
2.
Sattelschlepper mit einem Gesamtgewicht über 3,50 t und einer Höchstgeschwindigkeit von mehr als 45 km/h,
3.
Sachentransportanhänger mit einem Gesamtgewicht über 3,50 t und einer zugelassenen Höchstgeschwindigkeit von mehr als 45 km/h;
b.156
erstmals vier Jahre nach der ersten Inverkehrsetzung, anschliessend nach drei Jahren, dann alle zwei Jahre:
1.
Kleinbusse,
2.
Lieferwagen,
3.
Lastwagen mit einer Höchstgeschwindigkeit von nicht mehr als 45 km/h,
4.
Sattelschlepper mit einem Gesamtgewicht bis 3,5 t oder einer Höchstgeschwindigkeit von nicht mehr als 45 km/h,
5.
Wohnmotorwagen und Motorwagen mit aufgebautem Nutzraum;
c.157
erstmals fünf Jahre, jedoch spätestens sechs Jahre nach der ersten Inverkehrsetzung, anschliessend nach drei Jahren, dann alle zwei Jahre:
1.
leichte und schwere Personenwagen,
2.
Motorräder,
3.
Leicht-, Klein- und dreirädrige Motorfahrzeuge,
4.158
Transportanhänger, einschliesslich Anhänger mit aufgebautem Nutzraum, mit einem Gesamtgewicht über 0,75 t, sofern sie nicht unter Buchstabe a Ziffer 3 oder 4, Buchstabe abis Ziffer 3 oder Buchstabe e Ziffer 5 fallen;
d.159
erstmals fünf Jahre nach der ersten Inverkehrsetzung, anschliessend alle drei Jahre:
1.
gewerbliche Traktoren,
2.
Arbeitsmaschinen;
e.160
erstmals fünf Jahre nach der ersten Inverkehrsetzung, anschliessend alle fünf Jahre:
1.
Motorkarren,
2.
Arbeitskarren,
3.
land- und forstwirtschaftliche Fahrzeuge,
4.
Motoreinachser,
5.161
Anhänger mit einem Gesamtgewicht über 0,75 t von Fahrzeugen nach den Ziffern 1–4,
6.162
Arbeitsanhänger, ausgenommen Anhänger mit einem Gesamtgewicht bis 0,75 t sowie die Anhänger der Feuerwehr und des Zivilschutzes,
7.163
Anhänger von Schaustellern und Zirkussen mit einem Gesamtgewicht über 0,75 t, die im Fahrzeugausweis entsprechend bezeichnet sind und ausschliesslich Schausteller- und Zirkusmaterial transportieren.

2bis Werden Fahrzeuge nach Absatz 2 Buchstabe abis und Fahrzeuge nach Absatz 2 Buchstabe e Ziffer 7 über 3,5 t nicht nur im Binnenverkehr eingesetzt, so darf die letzte amtliche Fahrzeugprüfung nicht mehr als ein Jahr zurückliegen. Die Halter und Halterinnen müssen selbst dafür sorgen, dass die Fahrzeuge rechtzeitig nachgeprüft werden.164

3 Auf Begehren des Halters oder der Halterin kann ein Fahrzeug jederzeit nachgeprüft werden.165

4 …166

5 Werden die vorgeschriebenen Nachprüfungen bei kantonal immatrikulierten Militärfahrzeugen durch die Armee ausgeführt, so erstattet diese Meldung über den Vollzug an die kantonale Zulassungsbehörde. Die kantonale Prüfung entfällt.167

6 Fahrzeuge von Haltern oder Halterinnen, die diplomatische oder konsularische Vorrechte und Immunitäten geniessen, sind von der periodischen Prüfpflicht befreit.168

7 …169

8 Die Nachprüfung muss nach einem von den Kantonen gemeinsam festgelegten Qualitätssicherungssystem durchgeführt werden.170

150 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 253).

151 Eingefügt durch Ziff. I vom 15. Juni 2001, in Kraft seit 1. Juni 2002 (AS 2002 1181).

152 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 16. Nov. 2016, in Kraft seit 1. Juli 2017 (AS 2016 5133).

153 SR 822.222

154 SR 741.621

155 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 16. Nov. 2016, in Kraft seit 1. Juli 2017 (AS 2016 5133).

156 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Jan. 2015, in Kraft seit 1. Febr. 2017 (AS 2015 465).

157 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Jan. 2015, in Kraft seit 1. Febr. 2017 (AS 2015 465).

158 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 16. Nov. 2016, in Kraft seit 1. Juli 2017 (AS 2016 5133).

159 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Jan. 2015, in Kraft seit 1. Febr. 2017 (AS 2015 465).

160 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Jan. 2015, in Kraft seit 1. Febr. 2017 (AS 2015 465).

161 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 16. Nov. 2016, in Kraft seit 1. Juli 2017 (AS 2016 5133).

162 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 16. Nov. 2016, in Kraft seit 1. Juli 2017 (AS 2016 5133).

163 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 21. Nov. 2018 (AS 2019 253). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Dez. 2021, in Kraft seit 1. April 2022 (AS 2022 14).

164 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 16. Nov. 2016 (AS 2016 5133). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Dez. 2021, in Kraft seit 1. April 2022 (AS 2022 14).

165 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Jan. 2015, in Kraft seit 1. April 2015 (AS 2015 465).

166 Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 15. April 2015, mit Wirkung seit 1. Juni 2015 (AS 2015 1321).

167 Fassung gemäss Anhang Ziff. II 3 der V vom 23. Febr. 2005 über die Fahrzeuge des Bundes und ihre Führer und Führerinnen, in Kraft seit 1. März 2005 (AS 2005 1167).

168 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 2. Sept. 1998, in Kraft seit 1. Okt. 1998 (AS 1998 2352).

169 Eingefügt durch Ziff. I vom 15. Juni 2001 (AS 2002 1181). Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 17. Dez. 2021, mit Wirkung seit 1. April 2022 (AS 2022 14).

170 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 28. März 2007, in Kraft seit 1. Juli 2007 (AS 2007 2109).

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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