1 Des machines de travail qui se meuvent par leurs propre moyens ne peuvent être employées, sans permis de circulation et sans plaques de contrôle, pour effectuer des travaux sur des routes où la circulation n’est pas complètement arrêtée que si l’entrepreneur prouve qu’en sa qualité de détenteur de toutes les machines en service il est assuré contre les conséquences de sa responsabilité civile conformément à la loi.
2 L’art. 29 de la présente ordonnance est applicable par analogie.
1 Die Verwendung selbstfahrender Arbeitsmaschinen ohne Fahrzeugausweis und Kontrollschilder bei Arbeiten auf Strassen, die dem Verkehr nicht völlig verschlossen sind, ist nur gestattet, wenn der Unternehmer nachweist, dass er als Halter aller eingesetzten Maschinen dieser Art nach Massgabe des SVG gegen Haftpflicht versichert ist.
2 Artikel 29 dieser Verordnung gilt sinngemäss.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.