Le présent règlement régit l’organisation et le fonctionnement de la Commission de l’électricité (ElCom) conformément aux art. 21 et 22 LApEl, ainsi que sa collaboration avec les autres services chargés de l’exécution de la loi.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’ElCom du 13 sept. 2011, approuvé par le CF le 9 déc. 2011 et en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6227).
Dieses Reglement regelt die Organisation und die Geschäftsführung der Elektrizitätskommission (ElCom) nach Artikel 21 und 22 StromVG sowie ihre Zusammenarbeit mit den übrigen mit dem Vollzug des Gesetzes beauftragten Stellen.
2 Fassung gemäss Ziff. I der V der ElCom vom 13. Sept. 2011, vom Bundesrat genehmigt am 9. Dez. 2011 und in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 6227).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.