Art. 2 Définitions

¹ Par installations électriques, on entend:

a.

les installations intérieures au sens de l’art. 14 LIE;

b.

les installations alimentées par une installation intérieure, étroitement reliées à cette dernière et qui sont situées sur un terrain dont l’exploitant de l’installation source a le droit de disposer, ainsi que les lignes de raccordement entre les installations intérieures qui passent par des terrains publics ou privés;

c.

les installations de production d’énergie⁷, qu’elles soient reliées ou non au réseau de distribution à basse tension;

d.

les installations électriques distributrices ou consommatrices d’électricité alimentées directement par le réseau public de distribution à basse tension, notamment celles qui:

1.: équipent des tunnels ou d’autres constructions souterraines,
2.: équipent des installations de transport par conduites ou des dépôts de carburants ou de combustibles,
3.: desservent des campings, des ports de plaisance, etc.,
4.: alimentent des chantiers, des marchés, des cirques, des entreprises foraines, des distributeurs automatiques de billets, des panneaux publicitaires lumineux placés aux arrêts des transports publics, l’éclairage de bâtiments et d’installations publics;
5.: approvisionnent les équipements d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées;

e.

les installations électriques des ouvrages et des bâtiments militaires classifiés;

f.

les installations électriques situées dans les ouvrages de la protection civile;

g.

les matériels fixes ou les installations électriques provisoires raccordés à demeure aux installations définies aux let. a à f;

h.

les installations électriques à bord de bateaux.

² Le point de transition entre la ligne de raccordement du réseau de distribution à basse tension et l’installation électrique est constitué par les bornes d’entrée du coupe-surintensité général.

³ Les exploitants de réseaux sont des entreprises de droit privé ou public qui exploitent un réseau de distribution de courant à l’intention des consommateurs finaux.

⁷ Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2017 4981). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Art. 2 Begriffe

¹ Elektrische Installationen sind:

a.

Hausinstallationen nach Artikel 14 des EleG;

b.

Installationen, die aus einer Hausinstallation gespeist werden, mit ihr örtlich zusammenhängen und sich auf einem Areal befinden, über das der Inhaber der speisenden Hausinstallation das Verfügungsrecht hat, sowie Verbindungsleitungen zwischen Hausinstallationen, die über privaten oder öffentlichen Grund führen;

c.

Energieerzeugungsanlagen⁷ mit oder ohne Verbindung zu einem Niederspannungsverteilnetz;

d.

stromverteilende und stromverbrauchende elektrische Installationen, die unmittelbar aus dem öffentlichen Niederspannungsverteilnetz gespeist werden, insbesondere solche für:

1.: Tunnel und andere unterirdische Bauten,
2.: Rohrleitungen und Tankanlagen für Treib- und Brennstoffe,
3.: Campingplätze, Bootsanlegestellen usw.,
4.: Baustellen, Märkte, Zirkus- und Schaustellerbetriebe, Billettautomaten, Reklamebeleuchtung an öffentlichen Haltestellen, Beleuchtung von öffentlichen Gebäuden und Einrichtungen;
5.: Frisch- und Abwasserreinigungsanlagen;

e.

elektrische Installationen in klassifizierten Bauten und Anlagen des Militärs;

f.

Installationen in Zivilschutzbauten;

g.

ortsfeste Erzeugnisse oder provisorische Installationen, die an Installationen nach den Buchstaben a–f fest angeschlossen werden;

h.

elektrische Installationen auf Schiffen.

² Grenzstelle zwischen der Anschlussleitung des Niederspannungsverteilnetzes und der elektrischen Installation sind die Eingangsklemmen am Anschlussüberstromunterbrecher.

³ Netzbetreiberinnen sind privat- und öffentlichrechtlich organisierte Unternehmen, welche ein Elektrizitätsverteilnetz für die Belieferung von Endverbraucherinnen und -verbrauchern betreiben.

⁷ Ausdruck gemäss Ziff. I der V vom 23. Aug. 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 4981). Die Änd. wurde im ganzen Text berücksichtigt.

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