1 L’autorisation de construire est accordée:
2 De plus, pour les installations soumises à l’autorisation générale, l’autorisation de construire n’est accordée que:
3 Les installations qui ne sont pas soumises à l’autorisation générale doivent répondre en outre aux exigences fixées à l’art. 13, al. 1, let. d à f, et 2.
1 Die Baubewilligung wird erteilt, wenn:
2 Für Anlagen, die einer Rahmenbewilligung bedürfen, wird die Baubewilligung zudem nur erteilt, wenn:
3 Für Anlagen ohne Rahmenbewilligung gelten zusätzlich die Anforderungen nach Artikel 13 Absatz 1 Buchstaben d–f und Absatz 2.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.