Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 73 Énergie
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 73 Energie

730.0 Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne)

730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG)

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Art. 50 Utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur

Dans le domaine de l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur, la Confédération peut soutenir les mesures visant:

a.
l’utilisation économe et efficace de l’énergie;
b.
l’utilisation d’énergies renouvelables;
c.
l’utilisation des rejets de chaleur, en particulier ceux provenant des centrales, des usines d’incinération des déchets, des stations d’épuration des eaux usées, des installations du secteur des services et des installations industrielles, ainsi que la répartition des rejets de chaleur dans les réseaux de chauffage à distance et de proximité.

Art. 50 Energie- und Abwärmenutzung

Der Bund kann im Bereich der Energie- und Abwärmenutzung Massnahmen unterstützen zur:

a.
sparsamen und effizienten Energienutzung;
b.
Nutzung erneuerbarer Energien;
c.
Nutzung der Abwärme, insbesondere von Kraftwerken, von Abfallverbrennungs-, Abwasserreinigungs-, Dienstleistungs- und von Industrieanlagen, sowie zur Verteilung der Abwärme in Nah- und Fernwärmenetzen.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.