1 Les cantons ou un organisme responsable peuvent proposer au DETEC, dans le cadre de chaque nouvelle génération du programme en faveur du trafic d’agglomération, d’ajouter une ou plusieurs communes à l’annexe ou d’en retirer une ou plusieurs.
2 Les propositions sont soumises conformément aux prescriptions de l’Office fédéral du développement territorial (ARE).
3 Une proposition est prise en considération si elle répond à l’exigence de cohérence territoriale (art. 19, al. 2, OUMin).
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