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721.100 Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau

721.100 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über den Wasserbau

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Art. 1

1 La présente loi a pour but de protéger des personnes et des biens matériels importants contre l’action dommageable des eaux, en particulier celle qui est causée par les inondations, les érosions et les alluvionnements (protection contre les crues).

2 Elle s’applique à toutes les eaux superficielles.

Art. 1

1 Dieses Gesetz bezweckt den Schutz von Menschen und erheblichen Sachwerten vor schädlichen Auswirkungen des Wassers, insbesondere vor Überschwemmungen, Erosionen und Feststoffablagerungen (Hochwasserschutz).

2 Es gilt für alle oberirdischen Gewässer.

 

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