(art. 28 LAlc)
1 La déclaration en douane d’importation doit contenir les informations suivantes:
2 En cas de doute, l’OFDF décide s’il faut percevoir un impôt à l’importation. Les organes de la douane perçoivent l’impôt à la frontière conformément à la procédure de taxation prévue par le droit douanier.
(Art. 28 AlkG)
1 Die Einfuhrzollanmeldung muss folgende Angaben enthalten:
2 Bestehen bei der Einfuhr Zweifel, ob die Steuer zu erheben ist, so entscheidet das
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.