(art. 23bis LAlc)
Les produits alcooliques obtenus uniquement par fermentation, définis à l’art. 1, let. d, et le bioéthanol utilisé comme carburant sont exonérés de l’impôt.
(Art. 23bis AlkG)
Ausschliesslich durch Vergärung gewonnene alkoholische Erzeugnisse nach Artikel 1 Buchstabe d sowie Bioethanol zu Treibstoffzwecken unterstehen nicht der Besteuerung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.