1 La première taxation personnelle du contribuable est effectuée pour la période fiscale au cours de laquelle il atteint sa majorité.
2 Les mineurs sont taxés personnellement pour autant qu’ils obtiennent des revenus provenant d’une activité lucrative au sens de l’art. 9, al. 2, LIFD, ou qu’ils ne soient pas sous autorité parentale.
1 Steuerpflichtige werden erstmals für die Steuerperiode separat veranlagt, in der sie volljährig werden.
2 Minderjährige werden separat veranlagt, soweit sie Erwerbseinkünfte nach Artikel 9 Absatz 2 DBG erzielen oder nicht unter elterlicher Sorge stehen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.