1 Le revenu provenant d’une activité lucrative indépendante est déterminé d’après le résultat de chaque exercice clos au cours de la période fiscale. Cette disposition s’applique également en cas de début ou de cessation de l’activité lucrative ou lorsque l’exercice commercial ne dure pas douze mois en raison d’une modification de sa date de clôture (art. 41 LIFD).
2 Le résultat de l’exercice ne subit aucune conversion en vue du calcul du revenu déterminant pour la période fiscale, indépendamment de l’année civile.
3 En cas d’assujettissement annuel, le résultat de l’exercice ne subit pas de conversion en vue du calcul du taux. Si la durée de l’assujettissement et celle de l’exercice sont inférieures à douze mois, les bénéfices ordinaires sont convertis, en fonction de la durée de l’assujettissement, en bénéfice annuel pour le calcul du taux. Si toutefois, dans le cas précité, la durée de l’exercice dépasse celle de l’assujettissement, les bénéfices ordinaires sont convertis, compte tenu de la durée de l’exercice, sur douze mois.
4 Si la durée de l’assujettissement est inférieure à douze mois tandis que celle de l’exercice est supérieure ou égale à douze mois, les bénéfices ordinaires ne sont pas convertis pour le calcul du taux.
5 Les éléments extraordinaires, notamment les bénéfices en capital et les réévaluations comptables, ne subissent pas de conversion pour le calcul du taux.
1 Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit bemisst sich nach dem Ergebnis jedes in der Steuerperiode abgeschlossenen Geschäftsjahres. Das gilt auch bei Aufnahme oder Aufgabe der Erwerbstätigkeit oder wenn das Geschäftsjahr aufgrund einer Änderung des Zeitpunktes für den Geschäftsabschluss nicht zwölf Monate umfasst (Art. 41 DBG).
2 Das Ergebnis des Geschäftsjahres wird, unabhängig vom Kalenderjahr, in seinem tatsächlichen Umfang für die Bemessung des für die Steuerperiode massgeblichen Einkommens herangezogen.
3 Bei ganzjähriger Steuerpflicht ist für die Satzbestimmung das Ergebnis des Geschäftsjahres ohne Umrechnung heranzuziehen. Bei unterjähriger Steuerpflicht und unterjährigem Geschäftsjahr werden für die Satzbestimmung die ordentlichen Gewinne aufgrund der Dauer der Steuerpflicht auf zwölf Monate umgerechnet. Übersteigt jedoch die Dauer des unterjährigen Geschäftsjahres jene der unterjährigen Steuerpflicht, so werden die ordentlichen Gewinne aufgrund der Dauer des Geschäftsjahres auf zwölf Monate umgerechnet.
4 Bei unterjähriger Steuerpflicht und einem Geschäftsjahr, das zwölf oder mehr Monate umfasst, werden für die Satzbestimmung die ordentlichen Gewinne nicht umgerechnet.
5 Die ausserordentlichen Faktoren, namentlich Kapitalgewinne und buchmässig realisierte Wertvermehrungen, werden für die Satzbestimmung nicht umgerechnet.
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