1 Les polices d’assurances sur la vie, d’assurances de rente et d’assurances contre les accidents doivent être mentionnées dans l’état des biens avec les indications suivantes: montant de la prestation assurée, date de la conclusion du contrat, date de son échéance, nom des assureurs, nom du bénéficiaire de l’assurance et numéro de la police.
2 Les droits d’expectative et les droits actuels à des prestations provenant d’institutions de prévoyance (vieillesse, invalidité, survivants), à des rentes viagères et à d’autres prestations périodiques doivent être mentionnés avec l’indication du débiteur de la prestation.
1 Policen über Lebens‑, Renten- und Unfallversicherungen sind unter Angabe der Höhe der Versicherungsleistung, des Abschluss- und des Fälligkeitsdatums der Versicherung, der Namen der Versicherer und des oder der Begünstigten sowie der Policennummer im Vermögensverzeichnis aufzuführen.
2 Anwartschaftliche und laufende Ansprüche auf Leistungen aus Alters‑, Invaliden- und Hinterbliebenenvorsorge sowie auf Leibrenten und andere wiederkehrende Leistungen sind unter Angabe des oder der Leistungspflichtigen aufzuführen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.