641.711 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)
641.711 Verordnung vom 30. November 2012 über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Verordnung)
Art. 93 Objet de la taxe
La fabrication, l’extraction et l’importation des combustibles suivants sont soumises à la taxe sur le CO2:
- a.
- charbon;
- b.
- autres combustibles énumérés à l’art. 2 de la loi sur le CO2, dans la mesure où ils sont soumis à l’impôt sur les huiles minérales au sens de la loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales261.
Art. 93 Abgabeobjekt
Der CO2-Abgabe unterliegen die Herstellung, Gewinnung und Einfuhr:
- a.
- von Kohle;
- b.
- der übrigen Brennstoffe nach Artikel 2 Absatz 1 des CO2-Gesetzes, sofern sie der Mineralölsteuer nach dem Mineralölsteuergesetz vom 21. Juni 1996264 unterliegen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.