1 Les exploitants d’installations qui n’ont pas eu droit à des attestations au sens de l’art. 12 en 2019 et dont les émissions ont été inférieures de plus de 30 % à la trajectoire de réduction en 2020 ne reçoivent aucune attestation au sens de l’art. 12 pour l’année 2020. Sont exclus les cas dans lesquels l’exploitant prouve que c’est en raison de la mise en œuvre de mesures de réduction des gaz à effet de serre que ses émissions ont été inférieures à la trajectoire de réduction.
2 L’OFEV adapte l’objectif d’émission au sens de l’art. 67 et l’objectif fondé sur des mesures au sens de l’art. 68 pour l’année 2020 uniquement si, en raison de l’acquisition de chaleur ou de froid auprès d’un tiers ou de la fermeture d’une installation, les émissions de gaz à effet de serre ont été inférieures à la trajectoire de réduction.
1 Betreiber von Anlagen, die im Jahr 2019 keinen Anspruch auf Bescheinigungen nach Artikel 12 hatten und die im Jahr 2020 den Reduktionspfad um mehr als 30 Prozent unterschritten haben, erhalten für das Jahr 2020 keine Bescheinigungen nach Artikel 12. Ausgenommen davon sind Fälle, in denen der Betreiber nachweist, dass die Unterschreitung des Reduktionspfads auf die Umsetzung von Massnahmen zur Verminderung von Treibhausgasemissionen zurückzuführen ist.
2 Das BAFU passt das Emissionsziel nach Artikel 67 sowie das Massnahmenziel nach Artikel 68 für das Jahr 2020 bei einer Unterschreitung des Reduktionspfades nur infolge eines Wärme- oder Kältebezugs von einem Dritten oder durch die Schliessung einer Anlage an.
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