Les courses de remplacement, les courses de renfort et les courses à vide nécessitées par les besoins de service donnent également droit au remboursement prévu aux art. 2 à 3b.
13 Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 18 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3069).
Der Anspruch auf Rückerstattung nach den Artikeln 2–3b gilt auch für Ersatz- und Verstärkungsfahrten sowie für durch den Kursbetrieb bedingte Leerfahrten.
13 Eingefügt durch Ziff. I der V des EFD vom 18. Sept. 2019, in Kraft seit 1. Dez. 2019 (AS 2019 3069).
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