Droit interne 6 Finances 64 Impôts
Landesrecht 6 Finanzen 64 Steuern

641.611 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin)

641.611 Mineralölsteuerverordnung vom 20. November 1996 (MinöStV)

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Art. 57b Dameuses de pistes

Sont réputés dameuses de pistes les véhicules équipés de chenilles à neige qui permettent de préparer et de sécuriser les pistes de ski alpin et de snowboard, les parcs de snowboard, les pistes de ski nordique et de luge ainsi que les chemins de randonnée d’hiver; sont également réputés dameuses les luges à moteur et les quads équipés de chenilles.

Art. 57b Pistenfahrzeuge

Als Pistenfahrzeuge gelten mit Schneeraupen ausgestattete Fahrzeuge, die für die Präparierung und die Sicherung von Ski- und Snowboardpisten, Snowparks, Langlaufloipen, Schlittelbahnen und Winterwanderwegen geeignet sind; als Pistenfahrzeuge gelten auch Motorschlitten und mit Schneeraupen ausgestattete Quads.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.