(art. 13, al. 2, let. a, LIB)
1 Est réputée bière pour la consommation personnelle la bière fabriquée par un particulier et consommée gratuitement par ce dernier, par les membres de sa famille ou par ses hôtes.
2 Est assimilée à la fabrication par un particulier la fabrication, par les membres d’une société et avec des installations appartenant à cette dernière, de bière utilisée exclusivement et gratuitement pour leur consommation personnelle.
3 La quantité de bière utilisée pour la consommation personnelle et exonérée de l’impôt est de 400 litres au maximum par unité de fabrication et par année civile; elle est de 800 litres par année civile pour les unités de fabrication fonctionnant sur la base d’une société.
(Art. 13 Abs. 2 Bst. a BStG)
1 Als für den Eigenkonsum verwendetes Bier gilt Bier, das von einer Privatperson hergestellt und von ihr, ihren Familienangehörigen oder ihren Gästen unentgeltlich konsumiert wird.
2 Der Herstellung durch Privatpersonen gleichgestellt ist die Herstellung von Bier durch Mitglieder eines Vereins mit vereinseigenen Einrichtungen, das ausschliesslich und unentgeltlich für den Eigenkonsum verwendet wird.
3 Die steuerbefreite Menge des für den Eigenkonsum verwendeten Biers beträgt höchstens 400 Liter je Herstellungsbetrieb und Kalenderjahr, bei Herstellungsbetrieben auf Vereinsbasis 800 Liter.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.