Les dispositions et les procédures de la législation douanière sont applicables à la bière importée sur le territoire douanier pour autant que la présente loi et ses dispositions d’application n’en disposent pas autrement.
Für ins Zollgebiet eingeführtes Bier gelten die Vorschriften und Verfahren der Zollgesetzgebung, soweit dieses Gesetz und seine Ausführungsvorschriften nicht eigene Bestimmungen enthalten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.