La présente loi règle l’imposition de la bière dont la teneur en alcool ne dépasse pas 15 % du volume.
Dieses Gesetz regelt die Besteuerung von Bier mit einem Alkoholgehalt von höchstens 15 Volumenprozent.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.