Les méthodes de calcul des taux des contributions à l’exportation et les taux des contributions à l’exportation sont fixés dans l’annexe.
Die Methoden zur Berechnung der Ausfuhrbeitragsansätze und die Ausfuhrbeitragsansätze sind im Anhang festgelegt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.