1 Lorsque les bureaux de douane sont habilités par la DGD à délivrer l’autorisation pour le trafic de perfectionnement passif, les facilités de procédure suivantes sont applicables:
2 La DGD peut également prévoir ces facilités de procédure pour les autorisations qu’elle délivre elle-même.
1 Sind die Zollstellen von der OZD zur Erteilung der Bewilligung für den passiven Veredelungsverkehr ermächtigt, so gelten die folgenden Verfahrenserleichterungen:
2 Die OZD kann die Verfahrenserleichterungen auch für Bewilligungen vorsehen, die es selbst erteilt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.