(art. 16, al. 1, LD)
Les denrées alimentaires prêtes à la consommation et les boissons non alcoolisées sont admises en franchise dans les limites de la consommation journalière d’une personne.
(Art. 16 Abs. 1 ZG)
Genussfertige Nahrungsmittel und alkoholfreie Getränke sind in der Menge, die dem Tagesbedarf einer Person entspricht, zollfrei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.