Droit interne 6 Finances 63 Douanes
Landesrecht 6 Finanzen 63 Zollwesen

631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)

631.0 Zollgesetz vom 18. März 2005 (ZG)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 93 Caisse de prévoyance du personnel de l’OFDF

1 L’OFDF gère une caisse de prévoyance pour son personnel.

2 Le Conseil fédéral règle le but, l’organisation, le financement et la gestion de la caisse de prévoyance.

Art. 93 Wohlfahrtskasse des Zollpersonals

1 Das BAZG führt für sein Personal eine Wohlfahrtskasse.

2 Der Bundesrat regelt Zweck, Organisation, Finanzierung und Verwaltung der Wohlfahrtskasse.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.