1 Les dépôts francs sous douane sont des parties du territoire douanier ou des locaux situés sur celui-ci:
2 Les marchandises placées sous le régime de l’exportation peuvent être entreposées dans un dépôt franc sous douane si, après leur sortie de l’entrepôt, elles sont exportées. Le Conseil fédéral peut prévoir l’entreposage de marchandises qui ne seront pas exportées.
3 Les marchandises entreposées ne sont soumises ni aux droits à l’importation ni aux mesures de politique commerciale.
1 Zollfreilager sind Teile des Zollgebiets oder in diesem gelegene Räumlichkeiten:
2 In Zollfreilagern dürfen zur Ausfuhr veranlagte Waren gelagert werden, wenn sie nach ihrer Auslagerung ausgeführt werden. Der Bundesrat kann die Lagerung von Waren vorsehen, die nicht ausgeführt werden.
3 Die eingelagerten Waren unterliegen weder den Einfuhrzollabgaben noch handelspolitischen Massnahmen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.