1 L’année de référence du potentiel de ressources est l’année pour laquelle celui-ci sert de base à la péréquation des ressources.
2 Le potentiel de ressources d’une année de référence est égal à la moyenne de l’assiette fiscale agrégée de trois années consécutives (années de calcul).
3 La première année de calcul remonte à six ans et la dernière à quatre ans avant l’année de référence.
1 Das Referenzjahr des Ressourcenpotenzials ist das Jahr, für welches das Ressourcenpotenzial als Grundlage für den Ressourcenausgleich dient.
2 Das Ressourcenpotenzial eines Referenzjahres entspricht dem Durchschnitt der aggregierten Steuerbemessungsgrundlage aus drei aufeinander folgenden Jahren (Bemessungsjahre).
3 Das erste Bemessungsjahr liegt gegenüber dem Referenzjahr um sechs, das letzte um vier Jahre zurück.
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