(art. 60 LFC)
1 Le titulaire peut encaisser auprès de l’Administration des finances les titres et coupons d’intérêts périmés d’emprunts fédéraux s’il a été empêché, sans qu’il en soit fautif, de sauvegarder ses droits dans les délais impartis.
2 Les titres et les coupons d’intérêts seront produits par le titulaire qui devra rendre vraisemblable sa qualité de propriétaire.
3 Les titres doivent être encaissés dans les vingt ans, les coupons d’intérêts dans les dix ans, qui suivent l’échéance.
(Art. 60 FHG)
1 Der Besitzer kann verjährte Titel und Zinscoupons von Anleihen des Bundes bei der Finanzverwaltung nachträglich einlösen, wenn er unverschuldet verhindert war, seine Rechte fristgemäss wahrzunehmen.
2 Titel und Zinscoupons müssen vorgelegt und die Rechtmässigkeit des Besitzes glaubhaft gemacht werden.
3 Titel müssen jedoch innerhalb von 20 Jahren, Zinscoupons innerhalb von 10 Jahren nach Eintritt der Fälligkeit eingelöst werden.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.