10 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4019).
10 Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 14. Okt. 2015 (Optimierung Neues Rechnungsmodell und Neues Führungsmodell für die Bundesverwaltung), mit Wirkung seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 4019).
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