Le traitement de données dans les fichiers visés à l’art. 32a, al. 1, LArm et dans le fichier visé à l’art. 59a de la présente ordonnance est journalisé. Les procès-verbaux sont conservés pendant un an.
142 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6781).
Die Bearbeitung von Daten in den Datenbanken nach Artikel 32a Absatz 1 WG und nach Artikel 59a dieser Verordnung wird protokolliert. Die Protokolle werden ein Jahr aufbewahrt.
140 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 21. Nov. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 6781).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.