¹ Est punie d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire toute personne qui, intentionnellement et sans qu’elle puisse invoquer l’une des exceptions prévues à l’art. 7, al. 2:⁴³

a.

développe, fabrique, procure à titre d’intermédiaire, acquiert, remet à quiconque, importe, exporte, fait transiter, entrepose des armes nucléaires, biologiques ou chimiques (armes ABC) ou en dispose d’une autre manière;

b.

incite quiconque à commettre un acte mentionné à la let. a; ou

c.

favorise l’accomplissement d’un acte mentionné à la let. a.

² La peine privative de liberté peut être assortie d’une peine pécuniaire.⁴⁴

³ Si l’auteur agit par négligence, il est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.⁴⁵

⁴ Tout acte commis à l’étranger est punissable, indépendamment du droit applicable au lieu de commission:

a.

s’il viole des accords de droit international auxquels la Suisse est partie; et

b.

si son auteur est Suisse ou a son domicile en Suisse.

⁵ L’art. 7, al. 4 et 5, du code pénal⁴⁶ est applicable.⁴⁷