L’autorisation du S vét A est requise pour utiliser les animaux de l’armée à des fins reproductives pendant la durée de l’obligation de détention.
Armeetiere dürfen während der Dauer der Haltepflicht nur mit Bewilligung des Vet D A zur Zucht verwendet werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.