Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

514.421 Ordonnance du DDPS du 27 mars 2014 concernant les animaux de l'armée

514.421 Verordnung des VBS vom 27. März 2014 über die Armeetiere

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Art. 30 Détention

L’armée veille à l’hébergement et à l’affourragement des animaux de l’armée ainsi qu’aux soins à leur prodiguer pendant le service militaire.

Art. 30 Haltung

Die Armee sorgt für die Unterbringung, Fütterung und Pflege der Armeetiere während des Militärdienstes.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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