1 Le militaire est tenu de reprendre son cheval après la restitution.
2 Les chevaux non repris sont mis en pension de manière convenable aux frais des militaires concernés et à leurs risques et périls; les militaires concernés en sont informés.
1 Die Angehörigen der Armee sind verpflichtet, nach der Rückgabe ihre Pferde zurückzunehmen.
2 Nicht zurückgenommene Pferde werden unter Benachrichtigung der Angehörigen der Armee und auf deren Rechnung und Gefahr anderweitig angemessen untergebracht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.