1 Les militaires peuvent reprendre immédiatement leur cheval en cours de réception s’ils ne souscrivent pas au montant de l’estimation ou aux défauts inscrits au certificat.
2 Après la réception, ils doivent requérir l’autorisation du S vét A pour reprendre leur cheval pendant un service.
1 Die Angehörigen der Armee können ihr Pferd während der Übernahme sofort zurückziehen, wenn sie mit der Schatzungssumme oder der Eintragung von Mängeln nicht einverstanden sind.
2 Nach der Übernahme dürfen sie ihr Pferd während eines Dienstes nur mit Bewilligung des Vet D A zurückziehen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.