Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

512.38 Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire

512.38 Verordnung vom 29. Oktober 2003 über den Militärsport

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Art. 27c Entraînement et concours

Dans le cadre des services militaires visés à l’art. 27b ou de l’engagement en qualité de militaire contractuel, il est possible:

a.
pour les soldats de sport, d’effectuer des jours de préparation en vue de concours internationaux (par ex. Jeux olympiques, championnats du monde et d’Europe) et de participer à ces concours;
b.
pour les soldats CISM, d’effectuer des camps d’entraînement en vue de concours CISM et de participer à ces concours.

Art. 27c Training und Wettkämpfe

Im Rahmen der Militärdienste nach Artikel 27b oder der Anstellung als Zeitmilitär können:

a.
Sportsoldaten die Vorbereitungstage für internationale Wettkämpfe (wie Olympische Spiele, Welt- und Europameisterschaften) sowie die Wettkämpfe absolvieren;
b.
CISM-Soldaten Trainingslager für CISM-Wettkämpfe sowie die CISM-Wettkämpfe absolvieren.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.