Toute personne qui organise une activité volontaire hors du service selon la présente ordonnance est tenue de souscrire, en cas de risque d’accident ou de risque relatif à la responsabilité civile une assurance contre les prétentions relatives à la responsabilité civile.
Wer eine freiwillige ausserdienstliche Tätigkeit nach dieser Verordnung durchführt, hat sich, sofern eine Unfall- bzw. Haftpflichtgefahr besteht, gegen Haftpflichtansprüche zu versichern.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.