1 Les militaires et les anciens militaires qui, en vertu de l’art. 4 participent à une activité volontaire hors du service autorisée ou à un module d’instruction sont assurés auprès de l’assurance militaire contre les risques d’atteinte à la santé.
2 Les adolescents qui, en vertu de l’art. 4, participent à une activité volontaire hors du service autorisée ou à un module d’instruction, sont tenus d’être assurés contre les accidents dans la mesure où il y a un risque d’accident.
1 Angehörige der Armee und ehemalige Angehörige der Armee, die an einer bewilligten ausserdienstlichen Tätigkeit oder an einem Ausbildungsmodul nach Artikel 4 teilnehmen, sind gegen die Folgen von Gesundheitsschädigungen bei der Militärversicherung versichert.
2 Jugendliche, die an einer bewilligten freiwilligen ausserdienstlichen Tätigkeit oder an einem Ausbildungsmodul nach Artikel 4 teilnehmen, müssen gegen Unfälle versichert sein, sofern eine Unfallgefahr besteht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.