Les données personnelles sont conservées deux ans au plus après la restitution du matériel historique à l’OCMHA.
Personenbezogene Daten werden nach der Rückgabe des historischen Materials an die ZSHAM längstens während zwei Jahren aufbewahrt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.