(art. 122 LSIA)
La liste des données personnelles contenues dans les systèmes d’information pour les simulateurs (SISIM) figure à l’annexe 25.
83 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
(Art. 122 MIG)
Die in Informationssystemen von Simulatoren enthaltenen Personendaten sind im Anhang 25 aufgeführt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.