Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.911 Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)

510.911 Verordnung vom 16. Dezember 2009 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIV)

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Art. 19 Conservation des données

Les données de l’openIBV sont conservées pendant cinq ans au plus après la fin du contact avec l’étranger.

Art. 19 Datenaufbewahrung

Die Daten des OpenIBV werden nach Abschluss des Auslandkontakts längstens während fünf Jahren aufbewahrt.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.