Les données du SIGEDOS sont conservées pendant cinq ans au plus à compter de la libération de l’obligation de servir dans l’armée ou dans la protection civile, de la fin des rapports de travail, de la prise en charge ou de l’engagement.
Die Daten des DIM werden nach der Entlassung aus der Militärdienst- oder Schutzdienstpflicht beziehungsweise nach der Beendigung der Anstellung, der Betreuung oder des Beizugs während längstens fünf Jahren aufbewahrt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.