1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données contenues dans le SIGEDOS les concernant aux personnes astreintes au service militaire, y compris aux conscrits, au personnel retenu pour accomplir un engagement de promotion de la paix, aux civils qui sont pris en charge par la troupe ou qui participent à un engagement de l’armée de durée limitée et aux personnes astreintes au service de protection civile.
2 Il donne accès en ligne ou par transmission électronique aux données ci-après aux unités administratives compétentes de la Confédération, des cantons et des communes, aux commandements militaires, aux commandants de la protection civile et à des tiers:
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