1 Le PSN contient les données ci-après sur les militaires:
2 Il contient les données ci-après sur les conscrits et les militaires ainsi que sur les personnes détenant une arme personnelle ou une arme en prêt:
3 Il contient les données de contrôle relatives à la remise et à la reprise de matériel de l’armée à des tiers ainsi que l’identité de ces derniers.
4 Il contient les données sur les candidats qui figurent dans le dossier de candidature visé à l’art. 27b LPers153 et les données sur les employés qui figurent dans le dossier du personnel visé à l’art. 27c LPers.
1 Das PSN enthält folgende Daten der Angehörigen der Armee:
2 Es enthält folgende Daten von Stellungspflichtigen und Angehörigen der Armee sowie von Besitzerinnen und Besitzern einer persönlichen Waffe oder einer Leihwaffe:
3 Es enthält Kontrolldaten über die Abgabe und Rücknahme von Armeematerial an Dritte sowie deren Personalien.
4 Es enthält die Daten der Stellenbewerberinnen und Stellenbewerber aus dem Bewerbungsdossier nach Artikel 27b und der Angestellten aus dem Personaldossier nach Artikel 27c BPG140.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.