Les troupes PPP se trouvant en Suisse et les civils qui les accompagnent ont le droit, pour leurs véhicules de service, d’utiliser du carburant destiné aux véhicules terrestres, aux aéronefs et aux bateaux qui est exonéré de l’impôt sur les huiles minérales.
Anspruch auf von der Mineralölsteuer befreiten Treibstoff für Land-, Luft- und Wasserfahrzeuge haben die in der Schweiz befindlichen PfP-Truppen und das zivile Gefolge für ihre dienstlichen Fahrzeuge.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.