Lors de toute infraction aux prescriptions sur la circulation commise par des usagers militaires, les organes de police en avisent le commandant de la personne fautive.
Die Polizeiorgane melden Widerhandlungen gegen Strassenverkehrsvorschriften von militärischen Strassenbenützern dem Kommandanten oder der Kommandantin der Fehlbaren.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.