Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.710 Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)

510.710 Verordnung vom 11. Februar 2004 über den militärischen Strassenverkehr (VMSV)

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Art. 51 Construction de lignes de troupe

1 Les passagers sont autorisés sur les marchepieds installés à cet effet à l’arrière du véhicule ou de la remorque durant l’engagement (construction de lignes). Toutefois, lorsqu’une remorque est attelée, il est interdit d’équiper le véhicule tracteur d’un marchepied.

2 La montée et la descente du marchepied pendant la marche ne sont autorisées que si le véhicule de construction de ligne se déplace au pas et que si les précautions nécessaires sont prises.

3 Les prescriptions suivantes sont applicables durant la construction de lignes à des vitesses n’excédant pas 30 km/h:

a.
l’aide-conducteur et les passagers peuvent se tenir debout sur le véhicule et la remorque; ils doivent toutefois pouvoir se tenir;
b.
quatre personnes au maximum peuvent être transportées sur la remorque.

Art. 51 Bau von Truppenleitungen

1 Das Mitfahren auf einem besonders eingerichteten, hinten am Motorfahrzeug oder Anhänger angebrachten Trittbrett ist während des Einsatzes (Leitungsbau) gestattet. Wird ein Anhänger mitgeführt, darf kein Trittbrett am Zugfahrzeug montiert werden.

2 Fährt der Leitungsbauwagen im Schritttempo, so darf mit der nötigen Vorsicht vom Trittbrett auf- und abgesprungen werden.

3 Wird beim Leitungsbau nicht schneller als mit 30 km/h gefahren, gilt folgendes:

a.
Der Beifahrer oder die Beifahrerin und Mitfahrende auf dem Bauwagen sowie im Anhänger dürfen stehend mitfahren; sie müssen sich jedoch festhalten können.
b.
Auf dem Anhänger des Bauwagens dürfen höchstens vier Personen mitfahren.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.