Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.710 Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)

510.710 Verordnung vom 11. Februar 2004 über den militärischen Strassenverkehr (VMSV)

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Art. 20 Contrôle de l’instruction

Avant la remise d’une autorisation de conduire militaire, un contrôle de l’instruction pour conducteurs de véhicules à moteur est délivré aux conducteurs de véhicules militaires en lieu et place d’un permis d’élève conducteur.

53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).

Art. 20 Ausbildungskontrolle

Anstelle eines Lernfahrausweises besitzen die militärischen Motorfahrzeugführer oder Motorfahrzeugführerinnen bis zur Ausstellung der militärischen Fahrberechtigung die Ausbildungskontrolle für Motorfahrzeugführer oder Motorfahrzeugführerinnen.

 

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