1 Toutes les géodonnées de base sont décrites par des géométadonnées.
2 L’Office fédéral de topographie fixe la norme applicable aux géométadonnées des géodonnées de base. Il tient compte à cet effet de l’état de la technique et de la normalisation internationale.
3 Les géodonnées de base ne peuvent être décrite exclusivement par une autre norme que si une ordonnance du Conseil fédéral le prévoit.
1 Alle Geobasisdaten werden durch Geometadaten beschrieben.
2 Das Bundesamt für Landestopografie legt die Norm für die Geometadaten der Geobasisdaten fest. Es berücksichtigt dabei den Stand der Technik und die Normierung auf internationaler Ebene.
3 Eine andere Norm darf nur dann ausschliesslich verwendet werden, wenn eine Verordnung des Bundesrates dies vorsieht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.