1 Le militaire supporte lui-même le dommage résultant de la perte ou de la détérioration de ses objets personnels. La Confédération lui verse une indemnité équitable lorsque le dommage est dû à un accident consécutif au service ou qu’il est la conséquence directe de l’exécution d’un ordre.
2 En cas de faute du militaire, l’indemnité peut être réduite de façon appropriée. À cet égard, il y a également lieu d’examiner si, du point de vue du service, il était opportun d’apporter ou d’utiliser des objets personnels.
1 Die Angehörigen der Armee müssen für Verlust und Beschädigung ihres Eigentums selbst aufkommen. Der Bund richtet ihnen eine angemessene Entschädigung aus, wenn der Schaden durch einen dienstlichen Unfall oder unmittelbar durch die Ausführung eines Befehls entstanden ist.
2 Bei Selbstverschulden kann die Entschädigung angemessen herabgesetzt werden. Dabei wird berücksichtigt, ob die Mitnahme oder Verwendung des privaten Gegenstandes dienstlich geboten war.
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